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ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC

 

 

MAIRIE
48 rue d'en bas
89310 Poilly sur Serein
Tél.: 03 86 75 90 29
Fax.: 09 62 11 16 93


EMAIL
poillyserein-mairie@orange.fr

HORAIRES
Lundi de 9h à 11h
Mardi de 15h30 à 18h30
Vendredi de 14h à 16h

> VENIR A POILLY

 
 
   


LA LISTE DES ARRÊTÉS À TÉLÉCHARGER :
Cliquez sur l'un des arrêtés ci-dessous, pour le lire tranquillement sur votre ordinateur, pour l'imprimer, ou même directement l'enregistrer !

- Arrêté municipal du 11 juillet 2022 règlementant la circulation Sentier du Goulot du 25 juillet au 31 octobre 2022
- Arrêté municipal du 21 décembre 2020 règlementant la circulation et le stationnement sur l'ensemble des rues pour les travaux de piquetage fibre optique
- Arrêté municipal du 28 septembre 2020 portant sur la circulation, la divagation et les déjections des chiens



DOCUMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC

Projet de Parc éolien sur la commune de Poilly-sur-Serein

Avec la Société WEB Energie du vent :

Dans le cadre du Schéma Régional du Climat de l'air et de l'Energie de la Bourgogne, un projet de parc éolien dit "des Vents du Serein" est en cours par la Société WEB Energie du vent.
L'aire d'étude définie par le maitre d'ouvrage a une surface d'environ 700 hectares, répartis sur le territoire de 2 communes (Poilly-sur-Serein et Sainte-Vertu).
Dans le cadre de la concertation préalable mise en place, un comité de pilotage a été crée. Il s'est réuni les 25 avril et 27 octobre 2016 et une réunion publique a été organisée le 29 novembre 2016.

Vous trouverez ci-après les divers documents relatifs à ce projet :

- Arrêté préfectoral autorisant l'installation du Parc éolien des Vents du Serein

- Délibération  n°2/2015 :  avis de principe commune de Poilly

- Comité de pilotage du 25 avril 2016

- Délibération n°47/2016 : convention de servitudes commune de Poilly

- Concertation préalable du 1er décembre 2016


Avec la Société SOLVEO Energie :

Un projet de parc éolien des Moulins du Serein est en cours d'élaboration par la Société SOLVEO Energie.
L'aire d'étude définie par le maitre d'ouvrage a une surface d'environ 250 hectares, répartis sur le territoire de 2 communes (Poilly-sur-Serein  et Sainte-Vertu).

L’enquête publique aura lieu du 21 octobre au 23 novembre 2019, relative à la demande d’autorisation environnementale par Solveo Energie pour l’exploitation d’un parc éolien de 5 éoliennes sur les communes de Ste Vertu et Poilly.
Les observations sur le projet, favorables ou non, pourront être consignées sur les registres ouverts en mairie ou sur un registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/1684 ou par mail à l’adresse enquete-publique-1684@registre-dematerialise.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Poilly-sur-Serein.

Vous trouverez ci-après les divers documents relatifs à ce projet :

- Arrêté préfectoral refusant l'installation du Parc éolien des Moulins du Serein

- Arrêté préfectoral prolongeant le délai de décision d'installation du Parc éolien des Moulins du Serein

- Délibération n°33/2019 : avis sur projet éolien dans le cadre de l'enquête publique

- Avis de prolongation de l'enquête publique

- Avis d'ouverture de l'enquête publique





Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation par débordement du Serein a été approuvé le 9 janvier 2019.

Vous trouverez ci-après les divers documents relatifs à ce projet :

- Cartographie du zonage

- Règlement du PPRI


Plan de Prévention des Risques Ruissellement et coulées de boues (PPRR)

Le Plan de Prévention des Risques Ruissellement et coulées de boues a été approuvé en septembre 2010.

Vous trouverez ci-après les divers documents relatifs à ce projet :

- Cartographie du zonage

- Règlement du PPRR






   
   

  

 
   

 

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