LA LISTE DES ARRÊTÉS
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- Arrêté
municipal du 11 juillet 2022 limitant la
circulation de tout le village à 30 km/h
- Arrêté
municipal du 28 septembre 2020 portant sur la circulation, la
divagation et les déjections des chiens
DOCUMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
Projet de Parc éolien sur la commune de Poilly-sur-Serein
Avec la Société WEB Energie du vent :
Dans
le cadre du Schéma Régional du Climat de l'air et de l'Energie de la
Bourgogne, un projet de parc éolien dit "des Vents du Serein" est en
cours par la Société WEB Energie du vent.
L'aire
d'étude définie par le maitre d'ouvrage a une surface d'environ 700
hectares, répartis sur le territoire de 2 communes
(Poilly-sur-Serein et Sainte-Vertu).
Dans le
cadre de la concertation préalable mise en place, un comité de pilotage
a été crée. Il s'est réuni les 25 avril et 27 octobre 2016 et une
réunion publique a été organisée le 29 novembre 2016.
Vous trouverez ci-après les divers documents relatifs à ce projet :
- Arrêté préfectoral autorisant l'installation du Parc éolien des Vents du Serein
- Délibération n°2/2015 : avis de principe commune de Poilly
- Comité de pilotage du 25 avril 2016
- Délibération n°47/2016 : convention de servitudes commune de Poilly
- Concertation préalable du 1er décembre 2016
Avec la Société SOLVEO Energie :
Un projet de parc éolien des Moulins du Serein est en
cours d'élaboration par la Société SOLVEO Energie.
L'aire
d'étude définie par le maitre d'ouvrage a une surface d'environ 250
hectares, répartis sur le territoire de 2 communes
(Poilly-sur-Serein et Sainte-Vertu).
L’enquête publique aura lieu du
21 octobre au 23 novembre 2019, relative à la demande
d’autorisation environnementale par Solveo Energie pour
l’exploitation d’un parc éolien de 5
éoliennes sur les communes de Ste Vertu et Poilly.
Les observations sur le projet, favorables ou non, pourront être
consignées sur les registres ouverts en mairie ou sur un
registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/1684 ou par mail à l’adresse enquete-publique-1684@registre-dematerialise.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Poilly-sur-Serein.
Vous trouverez ci-après les divers documents relatifs à ce projet :
- Arrêté préfectoral autorisant l'installation du Parc éolien des Moulins du Serein
-
Arrêté préfectoral refusant l'installation du Parc éolien des Moulins du Serein
-
Arrêté préfectoral prolongeant le délai de
décision d'installation du Parc éolien des Moulins du Serein
- Délibération n°33/2019 : avis sur projet éolien dans le cadre de l'enquête publique
- Avis de prolongation de l'enquête publique
- Avis d'ouverture de l'enquête publique
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
Le Plan de Prévention des
Risques d'Inondation par débordement du Serein a été approuvé le 9 janvier 2019.
Vous trouverez ci-après les divers documents relatifs à ce projet :
- Cartographie du zonage
- Règlement du PPRI
Plan de Prévention des Risques Ruissellement et coulées de boues (PPRR)
Le Plan de Prévention des
Risques Ruissellement et coulées de boues a été approuvé en septembre 2010.
Vous trouverez ci-après les divers documents relatifs à ce projet :
- Cartographie du zonage
- Règlement du PPRR
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